Des solutions pragmatiques en droit du numérique
contrats informatiques et données personnelles
Legal Designer : Designer de relations contractuelles
Le Cabinet RSC AVOCAT est un cabinet de droit des affaires créé en 2013 par Maître Caroline Sandler-Rosental, avec une expertise pointue en droit du numérique, incluant le droit des contrats informatiques (logiciels, cloud computing, infogérance…) et d’Internet, la protection des données personnelles, le droit des achats :
- CONTRATS INFORMATIQUES ET INTERNET : rédaction et négociation des contrats en droit de l’informatique (contrats de licence, SaaS, intégration ERP, infogérance, IoT…) et droit de l’Internet (CGU, e-commerce…)
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : mise en conformité au RGPD et à la Loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et suivi de la compliance (registre des traitements, PAI, process, contrats, formations, DPO…)
- DROIT DES ACHATS : accompagnement des appels d’offres (cahiers des charges, propositions commerciales, NDA, prérequis contractuels…), rédaction et négociation de contrats d’achats, contrats de ventes, contrats de locations-financières, crédits-baux
L’environnement est de plus en plus réglementé, le numérique est omniprésent dans un univers technologique en constante mutation et les projets souvent stratégiques et complexes, en particulier lorsqu’il s’agit de projets de transformation digitale.
Le juridique, un outil à valeur ajoutée !
Le Cabinet RSC AVOCAT formalise les relations contractuelles entre les partenaires afin qu’elles se déploient le plus harmonieusement dans le temps. Il est primordial pour les entreprises d’anticiper les risques et d’optimiser leur sécurité juridique et financière en disposant de contrats adaptés à leur activité.
Vous êtes un des acteurs suivants :
- ENTREPRISES CLIENTES DE SERVICES NUMÉRIQUES
- PRESTATAIRES DE SERVICES (ESN) tels que les prestataires d’assistance technique, les intégrateurs, infogéreurs, développeurs, hébergeurs, éditeurs logiciels et ENTREPRISES DE CONSEILS
- FABRICANTS/DISTRIBUTEURS DE MATÉRIELS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX
Le Cabinet RSC AVOCAT accompagne les entreprises :
- Quelle que soit leur taille (Grands comptes, ETI, PME, start-up)
- Quelle que soit leur localisation, en France ou à l’international
- Quel que soit leur secteur d’activité : santé, immobilier, services multi-techniques, urbanisme, outillage industriel, bancaire, textile, alimentaire, tourisme…..
Les particularités du Cabinet RSC AVOCAT :
- 25 ans d’expérience en droit des contrats informatiques et d’Internet et en droit des achats permettant d’appréhender les projets les plus complexes
- Une triple expérience d’avocat d’affaires, de juriste d’entreprise et de médiateur : nous connaissons et comprenons le langage technique et les enjeux opérationnels, le monde de l’entreprise et les usages du marché
- Un service « boutique » personnalisé, orienté service : nous avons une méthode de travail structurée et savons trouver des solutions créatives et pragmatiques dans le respect des délais
Le Cabinet RSC Avocat participe à la performance et au succès des entreprises, de manière collaborative et transversale avec les Directions Juridiques et Conformité, DRH, les Directions informatiques & sécurité des systèmes d’information, les Directions Administratives et Financières, les Directions des Achats, les Directions des Opérations, les Directions de la Communication, Digitales, les Directions des Assurances…
Plus votre entreprises sera rigoureuse juridiquement, plus ses partenaires et clients lui ressembleront ! Le jeu est vertueux !
Legal as a service (LaaS) : Service juridique de bout en bout
Le Cabinet RSC AVOCAT fournit des prestations juridiques de bout en bout, all included, en français et en anglais :
- DROIT DES CONTRATS INFORMATIQUES ET D’INTERNET & DROIT DES ACHATS : gestion de projets – pré-contentieux – contentieux – médiations – consultations
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD : DPO externalisé et autres missions
- FORMATIONS : formation/sensibilisation au droit des obligations, en droit des contrats informatiques, au RGPD, à la médiation commerciale
Avocat contrats informatiques
Anticiper : c’est gouverner !
Le Cabinet RSC AVOCAT accompagne et sécurise les entreprises dans leurs projets, en droit des contrats informatiques et d’Internet en en droit des achats.
> RÉDACTION, NÉGOCIATION, AUDITS DE CONTRATS INFORMATIQUES ET ACHATS
- Contrats d’intégration de systèmes (ERP…), contrats SaaS/Paas, Iaas, contrats de licence, de maintenance, de support, de tierce maintenance applicative, d’infogérance (BPO…), contrats d’assistance technique
- Contrats de développements de sites Internet et d’applications mobiles (no code/full code…), d’objets connectés, métaverse
- CGV/CGA/CGU, contrats d’achats, de ventes, de location, de crédit, de distribution, contrat de partenariat, contrats d’agents commerciaux
> DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- Gestion et défense des droits d’auteur, du droit à l’image, du droit des marques, brevets
> PRE-CONTENTIEUX, CONTENTIEUX, MÉDIATIONS COMMERCIALES
- Litiges en droit des contrats (contrats informatiques, contrats Internet, contrats Achats…) : rupture brutale des relations, résolution, réversibilité…
- Gestion de projets et contract management
> FORMATIONS
DPO externalisé – Protection des données personnelles (RGPD)
Protéger ses données, c’est protéger son entreprise, son patrimoine incorporel, son chiffre d’affaires, ses collaborateurs, son capital de confiance sur le marché.
Le Cabinet RSC AVOCAT est titulaire de la Certification de Spécialisation de Délégué à la Protection des Données Personnelles du CNAM, de la Certification CNIL et adhérent de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles (AFCDP).
> CONFORMITE AU RGPD
- Mise en conformité des entreprises et suivi de la compliance : respect des principes d’accountability, privacy by design, privacy by default, obligation de sécurité et de confidentialité des données…
>DPO EXTERNALISE
- Missions de DPO en entreprise et interventions classiques
>FORMATIONS DES COLLABORATEURS AU RGPD
« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. […]. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la Loi n°78-17 du 6.01.1978 dite Loi Informatique et Libertés, modifiée en 2018).
Médiateur : facilitateur pour la prévention et la résolution de conflits
« Les mots sont des fenêtres ou bien se sont des murs » (Marshall Rosenberg)
Environ 60% des contrats informatiques connaissent des dérapages de planning et financiers. Les conflits peuvent avoir lieu entre clients et prestataires ou éditeurs, entre partenaires, entre donneurs d’ordre et sous-traitants, entre salariés ou associés. La médiation est un formidable outil de résolution des litiges puisque la médiation commerciale est efficace dans 70% des litiges (Statistiques du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris- CMAP).
Agréé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) depuis 2013, le Cabinet RSC AVOCAT exerce comme médiateur, ce qui lui a permis de développer une qualité d’écoute particulière afin de favoriser l’émergence de solutions. Cette double activité de médiateur favorise également une approche du droit créative en qualité d’avocat.
Le médiateur est un tiers neutre et indépendant, spécifiquement formé à ce processus amiable de résolution des différends, généralement payé par les deux parties, lesquelles peuvent venir accompagnées de leurs avocats. S’engager dans une médiation, c’est bénéficier d’un espace confidentiel afin de :
> PRÉVENIR LES CONFLITS DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES : médiations de projets IT en collaboration avec les chefs de projet et directeurs de programmes respectifs des parties
> GÉRER LES CONFLITS A L’AMIABLE quand ils sont déjà nés en :
- Se donnant une dernière chance de résoudre les litiges pouvant survenir dans la vie des affaires
- Évitant des contentieux long et couteux particulièrement dans le cadre des projets de transformation digitale
- Avec une suspension des délais de prescription
La médiation fait partie de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
La médiation participe aussi d’une certaine vision moderne du métier d’avocat que nous avons choisie!
Le Cabinet RSC AVOCAT, un service à la carte
Le Cabinet RSC AVOCAT est partenaire des entreprises de toutes tailles, en français et en anglais, en droit des affaires, dédié au droit des contrats informatiques et d’Internet, au droit des achats, et à la protection des données personnelles (RGPD)
- Missions d’assistance juridique externalisée (management de transition) et diligences classiques : nous savons nous intégrer dans une équipe interne et nous adapter à divers environnements opérationnels
- Signature systématique et préalable d’une proposition d’intervention/convention d’honoraires, à l’issue d’un entretien préliminaire
- Travail en collaboration avec des partenaires référencés en France et à l’international. En savoir plus…
Rompu aux négociations avec les acteurs du marché les plus notoires (HR Path, Oracle, SAP, IFS, Cap Gemini, Orange, IBM…), le Cabinet RSC AVOCAT fait preuve de pugnacité et de créativité dans la défense des intérêts de ses clients
Témoignages clients : Conformément au Règlement Intérieur National de la Profession des Avocats (art.2.2), nous protégeons strictement la confidentialité des noms des sociétés clientes du Cabinet RSC AVOCAT
Éditeur de logiciels bancaires – Mission d’assistance juridique externalisée de 11 mois (2,5 j/sem) : « Tous les interlocuteurs avec qui vous avez travaillé étaient très satisfaits de cette collaboration, moi même bien entendu, mais aussi nos dirigeants d’activités, nos commerciaux, juristes, et directeurs de projets. Ce, pour votre professionnalisme sur les dossiers en France et à l’international. Pour votre ténacité sur chacun de ces dossiers qui vous a permis de les maîtriser et de nous donner les moyens de bien les négocier. Pour votre capacité à bien nous conseiller en faisant la bonne évaluation des risques sans pour autant compromettre notre capacité commerciale. Votre participation directe à certaines de ces négociations. Votre prise d’initiative que j’ai personnellement appréciée dans un domaine à l’international […]. Et, enfin, votre sens relationnel qui vous a permis d’intégrer rapidement nos équipes. […] En conclusion, je vous recommande vivement à toute entreprise qui recherche une assistance juridique sur les contrats informatiques ». Directeur Général – Editeur de logiciels bancaires.
Caroline Sandler-Rosental
Avocat au Barreau de Paris
Médiateur agréé CMAP
Tél : (33) 6 81 23 02 97
Email : caroline.sandler@rscavocat.com
26, avenue Victor Hugo
75116 Paris
Métro : Victor-Hugo ou Kléber
RER : Charles de Gaulle-Etoile
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